Attestation de déplacement dérogatoire : mode d’emploi

Pour quels motifs peut-on se déplacer hors de son domicile ?

Tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants : 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

et, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de son domicile :

  • les déplacements brefs pour l’exercice physique uniquement à titre individuel ;
  • les déplacements brefs pour la promenade avec les personnes du même domicile confinées ensemble ;
  • les déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie.

L’heure de sortie devra être précisée sur l’attestation de déplacement dérogatoire à présenter lors des contrôles.

L’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport est formellement interdit dans l’ensemble du département du Haut-Rhin.


Quels documents doit-on avoir sur soi ?

Chaque personne et pour chaque déplacement doit se munir des deux documents suivants pour les présenter à tout contrôle :

  1. une pièce d’identité ;
  2. une attestation sur l’honneur, appelée « attestation de déplacement dérogatoire », téléchargeable ci-dessous :

Pour les déplacements domicile-travail ou professionnels et seulement pour ces déplacements, l’attestation sur l’honneur (« attestation de déplacement dérogatoire ») doit être remplacée par un document rempli par l’employeur :

  • soit une attestation de l’employeur (pour les salariés) ;
  • soit un justificatif de déplacement professionnel (pour les autres catégories de travailleurs), téléchargeable ci-dessous :